Ethical Code – French

1.1    La mission du groupe MR

Le groupe MR est un groupe industriel international qui, par la taille et l’importance de son activité, joue un rôle important pour le marché, le développement économique et le bien-être de la communauté dans laquelle il est présent ; il opère dans plusieurs contextes institutionnels, économiques, politiques, sociaux et culturels en évolution rapide.

La mission du groupe MR est de rechercher l’excellence en matière de gestion par le biais de l’innovation et de la qualité ; d’ajouter de la valeur aux compétences et à l’innovation technologique dans les initiatives de croissance tout en maintenant le leadership dans les secteurs de la conception, de la fabrication et de la distribution de composants et de systèmes en caoutchouc renforcé et en métal pour la transmission de fluides dans les applications d’huiles automobiles, oléodynamiques et marines ; de créer de la valeur pour ses actionnaires, garantir la satisfaction de la clientèle et la croissance professionnelle pour ses employés.

1.2    Objectifs du Code d’éthique

En raison de la complexité des situations dans lesquelles le groupe MR opère, il convient de définir clairement et de manière univoque les valeurs que le groupe MR reconnaît, accepte et partage et les responsabilités prises à la fois en interne et en externe.

À cette fin, par une résolution approuvée le 13 novembre 2007, le conseil d’administration de MR, appliquant les normes les plus avancées en matière de gouvernance d’entreprise, a adopté le présent Code d’éthique, qui remplace, actualise et intègre à toutes fins utiles le Code d’éthique en vigueur jusqu’à cette date. Pour le bon fonctionnement du groupe, la fiabilité et la réputation, les facteurs décisifs, les atouts de réussite de l’entreprise, ce Code d’éthique doit être respecté par tous les Destinataires.

Le Code d’éthique signifie s’assurer que toutes les opérations, les comportements et les modes de travail, tant dans les relations internes du groupe que dans celles avec des parties externes, sont effectués correctement, de manière équitable, avec intégrité, loyauté et rigueur professionnelle. Le plein respect des lois et réglementations des pays dans lesquels le groupe MR opère est d’une importance capitale, tout comme le respect des procédures de l’entreprise.

L’orientation éthique (transparence, loyauté et honnêteté à la fois en interne et en externe) est une approche indispensable pour la crédibilité de l’entreprise vis-à-vis des actionnaires/investisseurs, des clients et, plus généralement, de l’ensemble du contexte civil et économique dans lequel elle opère ; cela pour transformer la connaissance et l’appréciation des valeurs au cœur du fonctionnement de l’entreprise en un avantage concurrentiel.

Chaque employé doit prendre connaissance du Code d’éthique et contribuer activement à sa mise en œuvre, en signalant tous manquements.

Le groupe MR s’engage à faciliter et promouvoir la connaissance du Code par ses Destinataires et leur contribution constructive à son contenu. Il s’engage également à utiliser tous les outils possibles adaptés pour garantir son application intégrale et effective.

Tout comportement contraire à la lettre et à l’esprit du Code d’éthique sera sanctionné conformément au Code lui-même.

Toute mise à jour, modification ou intégration du présent Code d’éthique doit être approuvée par le conseil d’administration de MR.

Tous les Destinataires et toute personne avec laquelle le groupe entretient des relations commerciales sont informés du Code d’éthique.

Il est disponible sur le site Internet du groupe : Code d’éthique – Manuli Ryco.

1.3    Destinataires et environnement de l’application du Code

Le Code d’éthique s’applique à toutes les sociétés appartenant au groupe MR. Ainsi, les Destinataires tenus de se soumettre au Code sont les suivants et sont passibles de sanctions s’ils violent l’une de ses mesures : tous les employés et collaborateurs du groupe MR, même occasionnels, sans aucune exception.

En outre, tous les Administrateurs, Commissaires aux comptes et toute partie chargée de la gestion et du contrôle de MR – à l’exception de toute qualification juridique formelle – sont des Destinataires du Code d’éthique, tenus d’en respecter les principes et soumis à des sanctions en cas de violation.

Le Code d’éthique s’adresse également à tous les consultants, fournisseurs, partenaires d’initiatives commerciales du groupe MR, y compris les agents, revendeurs et prestataires similaires, et toute personne exerçant une activité au nom et pour le compte du groupe MR ou sous son contrôle.

Le Code d’éthique est valable en Italie et à l’étranger, mais en tenant dûment compte de la diversité culturelle, sociale et économique dans les différents pays où le groupe MR opère. En particulier, le groupe MR s’engage à s’assurer que les principes du Code d’éthique sont appliqués par toutes les sociétés appartenant au groupe, tant en Italie qu’à l’étranger.

1.4    Valeur contractuelle du Code

Le respect des normes du Code d’éthique va de pair avec les devoirs généraux de loyauté, d’exactitude, d’exécution des contrats de travail de bonne foi par les employés (cadres ou non) et doit être considéré comme une partie essentielle des obligations contractuelles des employés du groupe MR, également en vertu et aux fins de l’art. 2104 du Code civil et de la convention collective nationale de travail en vigueur, le cas échéant.

1.5    Sanctions disciplinaires

1.5.1       Système de sanctions pour les employés, les administrateurs et les commissaires aux comptes

Le non-respect et/ou la violation des règles de comportement établies par le Code d’éthique par tout employé du groupe MR constitue un manquement aux obligations en matière de relations de travail et entraînera des sanctions disciplinaires.

Lesdites sanctions seront infligées dans le respect de la loi et de la convention collective et seront proportionnelles à la gravité et à la nature de l’acte.

La constatation de ladite violation, le traitement des procédures disciplinaires et l’imposition de sanctions relèvent de la compétence des délégués de l’entreprise désignés à cet effet.

L’organe de surveillance doit informer le conseil d’administration et le conseil des commissaires aux comptes de toute violation du code d’éthique par les administrateurs et les commissaires aux comptes ; lesdits conseils prendront alors les mesures appropriées conformément à la loi.

1.5.2       Système de sanctions pour les collaborateurs, les fournisseurs, les consultants et les partenaires commerciaux (agents, revendeurs et similaires)

Tout comportement de collaborateurs, fournisseurs, consultants et partenaires commerciaux – à titre d’exemple non exhaustif : agents, revendeurs, etc. – liés au groupe MR par une relation contractuelle hors employeur/salarié, violant le présent Code, peut, dans les cas les plus graves,

entraîner la résiliation du contrat, sans préjudice de toute demande de dommages-intérêts supplémentaires si ledit comportement porte préjudice au groupe.

Les principes et valeurs fondamentaux, partagés et reconnus par le groupe MR, sont :

2.1    Légalité

Le groupe MR reconnaît que le respect des lois, de la réglementation en vigueur et du règlement intérieur de l’entreprise est un principe fondamental. Dans l’exercice de leurs fonctions et de leurs activités respectives, les Destinataires doivent respecter tous les systèmes juridiques dans lesquels ils opèrent.

2.2    Intégrité et impartialité

Le comportement du groupe MR est basé sur l’intégrité morale, la transparence et l’honnêteté, l’exactitude et la bonne foi. Le groupe MR censure toute discrimination en raison de l’orientation sexuelle, de la race, de l’origine nationale et sociale, de la langue, de la religion, des opinions politiques, de l’âge, de l’état de santé, de la proximité avec des associations politiques et d’affiliation syndicale, à l’exception de ce qui est spécifiquement prévu par les lois en vigueur en la matière.

2.3    Confiance

Le groupe MR estime que des relations commerciales efficaces ne peuvent être établies, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur du groupe, que si les parties impliquées se font totalement confiance.

2.4    Partage

Le groupe MR essaie de jouer son rôle en stimulant les gens à partager pleinement des informations, des connaissances, des expériences et des compétences professionnelles à la fois au sein du groupe et, le cas échéant, à l’extérieur.

2.5    Travail d’équipe

Le travail d’équipe et les objectifs communs imprègnent toutes les activités du groupe MR grâce à la prise de conscience et à la conviction que le succès du groupe dépend du travail d’équipe, impliquant à la fois les cadres et le personnel, créant ainsi une nouvelle valeur.

2.6    Diligence et professionnalisme

Les Destinataires exercent leurs activités professionnelles avec diligence, en agissant dans l’intérêt du groupe et en poursuivant des objectifs d’efficacité et d’efficience.

2.7    Transparence et exhaustivité des informations

Le groupe MR s’inspire notamment des principes de transparence et d’exhaustivité des informations dans l’exercice de ses activités institutionnelles, la gestion des ressources financières utilisées et dans les états et/ou registres comptables qui en résultent.

Le groupe MR s’inspire des principes de transparence et d’exhaustivité des informations dans la rédaction de tous les documents.

2.8    Responsabilité envers la collectivité

Dans l’exercice de ses activités, le groupe MR assume toutes ses responsabilités envers la collectivité, inspirées par des valeurs de solidarité et de dialogue avec les parties concernées.

Le groupe MR entretient et développe des relations de confiance et de dialogue continu avec les actionnaires en essayant, dans la mesure du possible, de les informer et de les impliquer dans les questions qui les concernent.

Dans le cadre de ses activités professionnelles, le groupe s’inspire également de la nécessité de sauvegarder et de protéger l’environnement et la santé publique.

Enfin, le groupe MR encourage le développement social, économique et professionnel en respectant pleinement les normes et les droits internationalement reconnus en matière de protection des droits fondamentaux, de non-discrimination, de protection de l’enfance, d’interdiction du travail forcé, de protection des droits syndicaux, de santé et de sécurité sur le lieu de travail, d’horaires de travail et de salaires.

2.9    Politiques du personnel

Le groupe MR s’engage à garantir un environnement de travail interne serein où tout le monde peut travailler en respectant pleinement les lois et les principes et valeurs éthiques partagés.

Le groupe MR garantit la confidentialité des informations, même pour les employés et les collaborateurs.

Le groupe veille à ce que ses employés et collaborateurs se comportent et soient traités avec dignité et respect dans le cadre de ce que prévoient notre système juridique et les amendements relatifs.

Le groupe MR ne tolère aucune forme d’isolement, d’exploitation ou de harcèlement à des fins de discrimination, pour des raisons personnelles ou professionnelles, par un employé ou un collaborateur envers un autre employé ou collaborateur.

Le groupe MR interdit toute forme de sanctions disciplinaires contre les employés ou les collaborateurs qui ont légitimement refusé d’effectuer un travail qui leur a été demandé à tort par une partie liée au groupe.

Le harcèlement sexuel de toute nature est sévèrement puni, même par la résiliation du contrat de travail ou de collaboration.

Le groupe MR est contre toute forme de discrimination fondée sur la différence de race, de langue, de foi et de religion, d’opinion politique et d’affiliation, de nationalité, de groupe ethnique, d’âge, de sexe et d’orientation sexuelle, d’état matrimonial, d’invalidité et d’apparence physique, de condition économique et sociale ainsi que l’octroi de tout privilège lié à celle-ci.

Le groupe MR est contre le travail « non officiel », le travail des enfants et toute autre forme de comportement appliquant ce qui est illégal contre l’individu. Chaque relation d’emploi et de collaboration est établie par un contrat régulier signé par les parties. Tous les employés et collaborateurs sont correctement et pleinement informés des droits, devoirs et obligations découlant de ce contrat.

Le groupe MR favorise la culture également auprès de ses collaborateurs et apporte une valeur ajoutée à leur professionnalisme, en accompagnant leur formation. Le groupe MR met à disposition des instruments de formation pour les employés eux-mêmes, en essayant de développer et d’accroître leurs compétences spécifiques.

2.10   Responsabilité sociale

Le groupe MR assure, au sein des structures d’entreprise dans lesquelles il opère, des conditions de travail qui respectent les principes de responsabilité sociale appliqués au niveau international selon les principes énoncés dans le Règlement SA 8000.

Le groupe MR poursuit une conduite visant à :

• exclure le travail des enfants et le travail forcé ;
• reconnaître les heures de travail non contraires à la loi et verser à l’employé un salaire décent ;
• garantir la liberté syndicale et le droit des employés à être protégés par la négociation collective ;
• garantir la sécurité et la santé sur le lieu de travail ;
• planifier un système disciplinaire qui respecte la dignité des employés ;
• prévenir toute discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion et l’orientation politique ou sexuelle. Outre le respect de toutes les lois et normes applicables en la matière, le groupe MR établit ses activités afin de respecter les principes énoncés dans les conventions et déclarations internationales suivantes :

− Conventions 29 et 105 de l’OIT (Travail forcé et obligatoire) ;

− Convention 87 de l’OIT (Liberté syndicale) ;

− Convention 98 de l’OIT (Droit à la négociation collective) ;

− Conventions 100 et 11 de l’OIT (Égalité de rémunération, égalité entre les hommes et les femmes ; Discrimination) ;

− Convention 135 de l’OIT (Convention des représentants des travailleurs) ;

− Convention 138 et Recommandation 146 de l’OIT (Âge minimum et Recommandation) ;

− Convention 155 et Recommandation 164 de l’OIT (Sécurité et santé au travail) ;

− Convention 159 de l’OIT (Réadaptation et emploi des personnes handicapées) ;

− Convention 177 de l’OIT (Travail à domicile) ;

– Déclaration universelle des droits de l’homme ;

− Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.

2.11 Recours à des sociétés de sécurité internes ou à des sociétés de sécurité tierces

Le groupe MR doit garantir la mise en place des procédures appropriées d’instruction et de contrôle en cas de passation de contrats ou de recours à ses propres sociétés de sécurité ou à des sociétés de sécurité privées tierces. Les sociétés de sécurité internes ou tierces n’agiront en aucun cas au mépris des droits de l’homme, n’auront pas recours à des traitements cruels, ne violeront pas le droit à l’intégrité physique et ne porteront pas atteinte à la liberté d’association.

Pour favoriser le respect des principes du présent Code, le groupe MR garantit :

• Circulation maximale et reconnaissance claire du présent Code ;
• Interprétation et mise en œuvre uniformes du présent Code ;
• Contrôle de l’émergence de nouvelles informations concernant la violation du Code et les sanctions pour violation du Code conformément aux lois en vigueur ;
• Prévention et répression de toute forme de représailles contre ceux qui mettent en œuvre le présent Code ;
• Mise à jour périodique du Code, en fonction des besoins, également à la lumière des activités énumérées ci-dessus.

Sans préjudice de ce qui est attribué aux organismes sociaux en vertu de la loi, et des organes de surveillance, par exemple le Décret législatif 231/2001, tous les Destinataires doivent collaborer à la mise en œuvre du Code, dans les limites de leurs compétences et de leurs fonctions.

3.1    Organe de surveillance

L’organe de surveillance du groupe MR, pour ce qui concerne le contrôle du respect et de la mise en œuvre du Code d’éthique, est investi des pouvoirs, tâches et devoirs prévus par le modèle organisationnel, par exemple le Décret législatif 231/2001, auquel il est fait référence.

Sans préjudice du respect de toute protection prévue par les lois et les conventions nationales en vigueur et des obligations légales, l’organe de surveillance peut légitimement recevoir des demandes d’éclaircissements, de plainte ou d’information sur la violation potentielle ou effective du Code.

Toute demande d’éclaircissement, de plainte ou d’information restera strictement confidentielle conformément aux lois applicables.

La prise d’engagements et la gestion des relations de toute nature avec l’administration publique et les services publics (y compris les agents publics – qu’ils soient chargés d’un service public ou non – et les gestionnaires de services publics) sont réservées exclusivement aux fonctions de l’entreprise désignées à cet effet et à leurs employés autorisés.

Même lorsqu’il participe à des négociations commerciales – telles que, par exemple, la participation à des procédures publiques – et à toute autre activité avec l’administration publique et des parties similaires, le groupe MR se comporte correctement et de manière transparente.

Les relations de MR avec les agents publics sont basées sur la transparence, la loyauté et l’exactitude : le groupe MR ne veut pas créer le moindre soupçon qu’il a l’intention d’influencer indûment sur lesdites parties pour obtenir des avantages illégalement.

En fait, le groupe condamne tous comportements qui pourraient constituer de la corruption, même s’ils sont inspirés par un intérêt social mal compris. De même, les employés et les collaborateurs doivent informer leurs responsables de toute tentative d’extorsion ou de collusion dont ils seraient victimes de la part d’un agent public ou dont ils ont connaissance.

Les employés et représentants du groupe MR doivent informer leurs responsables de toutes les relations commerciales personnelles ou activités économiques entreprises avec des agents publics.

À la lumière de ce qui précède, aucun employé ou collaborateur du groupe MR ne peut :

• Faire ou promettre des cadeaux, de l’argent ou d’autres avantages aux dites parties pour influencer l’impartialité de leur jugement professionnel ; les cadeaux de nature modeste ou les cadeaux de courtoisie sont autorisés dans les limites d’utilisation et d’usage et tant qu’ils ne compromettent pas l’image du groupe ;
• Envoyer des documents faux ou faussement formulés, affirmer des exigences inexistantes ou fournir des garanties mensongères ;
• Obtenir illégalement tout type de profit (permis, autorisations, exonération de frais également pour l’aide sociale, etc.) par des moyens artificiels ou trompeurs (par exemple : envoyer de faux documents et déclarer des faits qui ne sont pas vrais) ;
• Entreprendre des activités économiques, accorder des missions professionnelles, faire ou promettre des cadeaux, de l’argent ou d’autres avantages – à titre d’exemple embaucher ou promettre d’embaucher – à des agents publics ou des employés impliqués dans des procédures administratives qui pourraient créer des avantages pour le groupe MR ;
• Modifier de quelque manière que ce soit le fonctionnement d’un système informatique ou de télécommunications de l’administration publique ou intervenir, sans aucun droit, sur les données, informations, programmes contenus dans lesdits systèmes ;
• Recevoir illégalement des contributions, des prêts, des prêts hypothécaires facilités ou autres de même nature, libellés, accordés ou alloués de quelque manière que ce soit par l’administration publique, en utilisant ou en présentant des documents faux ou mensongers, ou en omettant des informations obligatoires ;
• Utiliser des contributions, des subventions ou des prêts destinés à la création de travaux publics ou à la réalisation d’activités d’intérêt public à des fins différentes de celles pour lesquelles ils ont été accordés ;
• Échanger des informations sur les offres avec les participants aux appels d’offres publics ou aux procédures publiques.

Se comporter de manière criminelle même dans les pays étrangers où ledit comportement n’est pas puni ou interdit est considéré comme une violation de la politique institutionnelle du groupe MR.

4.1    Autorités juridiques et de surveillance

Le groupe MR agit dans le respect de la loi et favorise, dans les limites de ses compétences, une bonne administration de la justice.

Dans l’exercice de son activité, le groupe MR opère de manière légale et correcte en collaborant avec les autorités judiciaires, les forces de police et tout agent public ayant des pouvoirs d’inspection effectuant des enquêtes le concernant.

En fait, le groupe condamne tout comportement qui pourrait être considéré comme de la corruption ou par ailleurs illégal. Les employés et les collaborateurs doivent informer leurs responsables de toute tentative d’extorsion ou de collusion dont ils seraient victimes de la part d’un agent public ou d’une personne chargée d’un service public ou dont ils ont connaissance.

Le groupe MR exige que tous les employés et collaborateurs soient pleinement disponibles et collaborent avec toute personne – agent public ou autorité de surveillance – effectuant l’inspection et le contrôle des activités du groupe.

En prévision d’une procédure judiciaire, d’une enquête ou d’une inspection par l’administration publique ou les autorités de contrôle, nul ne doit détruire ou modifier les enregistrements, les procès-verbaux, les registres comptables et tous documents, mentir ou fournir de fausses preuves aux autorités compétentes.

Nul ne doit essayer de persuader les autres de fournir aux autorités compétentes des informations fausses ou trompeuses.

Nul ne peut entreprendre des activités économiques, accorder des missions professionnelles, faire ou promettre des cadeaux, de l’argent ou d’autres avantages à ceux qui effectuent le contrôle et l’inspection, ou aux autorités compétentes.

4.2    Partis et organisations politiques

Le groupe MR ne peut allouer de contributions politiques d’aucune sorte.

Les contributions politiques comprennent tout paiement, prêt ou don, fait à un parti politique ou syndical et/ou à une organisation ou à leurs membres, et à des candidats indépendants (qu’ils occupent des fonctions publiques ou se présentent à des élections).

Les directeurs, employés et collaborateurs du groupe MR ne peuvent pas allouer de contributions politiques avec des fonds, des biens, des services ou d’autres ressources appartenant au groupe.

Même les contributions faites par l’intermédiaire d’un tiers qui fait ensuite don (au nom du groupe ou en son nom) de cette contribution à l’une des parties énumérées ci-dessus sont considérées comme des contributions du groupe MR.

Le groupe MR ne rembourse pas les contributions politiques faites personnellement par les employés, les administrateurs ou toute personne qui leur est liée.

4.3    Relations avec les associations de catégorie et les syndicats

Le groupe MR s’engage à établir et à maintenir une collaboration continue avec les associations de catégorie et les syndicats sur la base de l’exactitude, de la légalité et de la transparence, dans le cadre des lois en vigueur et des dispositions prévues dans les conventions collectives applicables.

Le groupe MR fonde ses relations avec les clients, les fournisseurs, les collaborateurs, les consultants et les partenaires commerciaux – agents, revendeurs, etc. – exclusivement sur la qualité, la compétitivité, le professionnalisme, l’exactitude et le respect des règles de concurrence loyale.

En particulier, le groupe MR attend que la sélection des fournisseurs, des collaborateurs, etc. et l’achat de biens et de services se basent exclusivement sur la qualité, l’avantage, le prix, la capacité et l’efficacité, en évitant les accords avec des fournisseurs à la réputation douteuse, par exemple, en matière de respect de l’environnement, des conditions de travail et/ou des droits de l’homme.

Le groupe MR n’attend pas que des pressions illégales soient exercées sur ses clients, fournisseurs, collaborateurs, partenaires commerciaux, etc. pour les inciter à fournir des services non prévus contractuellement dans le contenu et/ou la méthode.

En outre, le groupe MR attend des clients, fournisseurs, collaborateurs, etc. – dûment informés par le groupe – qu’ils se comportent conformément aux principes du présent Code d’éthique.

Ainsi, le groupe MR attend que les fournisseurs et les collaborateurs se comportent de manière légale et éthique conformément aux normes et principes internationalement acceptés en ce qui concerne le traitement des employés et des travailleurs, en accordant une attention particulière aux principes suivants : protection des droits fondamentaux, non-discrimination, protection de la petite enfance, absence de travail forcé, protection des droits syndicaux, santé et sécurité sur le lieu de travail, horaire de travail et salaire.

Un comportement contraire peut être considéré comme un manquement grave aux obligations d’exactitude et de bonne foi dans l’exécution du contrat, préjudiciable à la relation de confiance et être un motif véritable et juste de mettre fin aux relations contractuelles.

Il est interdit aux Destinataires d’accepter pour eux-mêmes ou pour autrui, même lors d’occasions spéciales, des cadeaux ou autres, à l’exception de ceux de valeur modeste et/ou imputables à des relations de courtoisie normales, qui pourraient compromettre l’intégrité ou la réputation de l’une des parties ou pourraient être interprétés, par un observateur impartial, comme visant à obtenir des avantages illégaux et/ou d’une manière inappropriée.

Le Destinataire qui, indépendamment de sa volonté, reçoit des cadeaux ou autres non de valeur modeste et, de toute façon, contrairement à ce qui est établi aux présentes, doit en informer immédiatement par écrit les administrateurs qui organiseront ensuite leur restitution.

6.1    Communications d’entreprise et tenue de livres

Le groupe MR estime que la transparence comptable et la comptabilité elle-même basées sur la vérité, l’exhaustivité, la clarté, la précision, l’exactitude et le respect des lois en vigueur sont une condition préalable fondamentale pour un contrôle efficace.

Pour chaque opération, des pièces justificatives adéquates doivent être conservées pour permettre une comptabilité aisée, la reconstruction de ladite opération et l’identification de toute responsabilité.

De même, le groupe MR insiste sur le fait que le bilan doit représenter la situation économique ou financière du groupe véritablement, clairement et complètement.

6.2    Autres obligations administratives

Les actifs sociaux du groupe MR sont gérés correctement et honnêtement, de sorte que toutes les parties tenues d’observer ce Code doivent également protéger leur intégrité pour une protection maximale des actionnaires, des créanciers, des investisseurs, etc.

Les administrateurs (ou quiconque en exerce la fonction) ne doivent en aucun cas entraver ou bloquer les activités de contrôle des commissaires aux comptes, des actionnaires et des sociétés d’audit, exercées dans le cadre de leurs droits. À la lumière de ce qui précède, à titre d’exemple :

• Les actifs sociaux, les biens, les crédits et les actions doivent être évalués correctement et ne doivent pas être attribués à des valeurs supérieures ou inférieures à ce qui est dû ;
• Aucune opération ne peut être effectuée sur le capital social, ni aucun autre type d’opération, en utilisant des bénéfices non distribuables ou des réserves obligatoires ;
• L’objet social doit être poursuivi ;
• La gestion des actifs de l’entreprise doit être cohérente avec la nature du groupe MR qui fonctionne sur la base des principes de transparence et de moralité ;

Ces principes doivent être utilisés dans les évaluations et toute autre opération extraordinaire (fusions, scissions, etc.).

Nul n’est autorisé à influencer le cours normal et les résolutions des assemblées de la société, induisant en erreur ou trompant les actionnaires.

6.3    Conflit d’intérêts

Le groupe MR s’assure que ses employés, administrateurs, représentants ou collaborateurs ne se trouvent pas en situation de conflit d’intérêts.

Tous les choix opérés et les actions prises par les employés et les collaborateurs du groupe doivent être dans le meilleur intérêt du groupe et poursuivre le développement de l’entreprise. Ainsi, le groupe MR fixe les règles suivantes :

• Les administrateurs ne peuvent pas effectuer ou collaborer à des opérations (ou prendre part à des résolutions relatives) lorsqu’ils ont un intérêt concurrent, même partiel, à celui de MR ;
• Les employés et collaborateurs du groupe MR ne peuvent pas exercer d’activités commerciales ou d’autres activités professionnelles qui entrent en concurrence avec les intérêts du groupe MR et avec son objectif, tels qu’ils sont indiqués dans les statuts et mentionnés dans le présent Code.

Les employés et collaborateurs du groupe ne peuvent participer ou collaborer de quelque manière que ce soit à une transaction, une opération financière ou un investissement réalisé par le groupe dont ils pourraient tirer un profit ou un autre avantage personnel non prévu contractuellement, sauf autorisation expresse de MR lui-même.

Tous les employés, collaborateurs et administrateurs du groupe MR doivent tout mettre en œuvre pour éviter un conflit d’intérêts.

Toute personne prenant connaissance ne serait-ce que de la possibilité d’un conflit d’intérêts doit en informer immédiatement l’organe de surveillance.

Chaque employé et collaborateur chargé de négocier avec des intérêts privés au nom du groupe MR doit informer l’organe de surveillance s’il existe des possibilités de conflit d’intérêts.

Pour respecter les principes d’exactitude et de transparence, et pour garantir la confiance de la collectivité et des bénéficiaires de ses opérations, le groupe s’assure que toutes les personnes tenues par le présent Code ne se trouvent pas en situation de conflit d’intérêts.

Le groupe MR reconnaît qu’une concurrence correcte et loyale est un élément fondamental pour le développement de l’entreprise.

Le groupe MR observe pleinement et scrupuleusement les réglementations de l’autorité de réglementation antitrust et du marché. Les entreprises contrôlées par le groupe MR doivent informer la direction des affaires juridiques du groupe de toutes les initiatives d’importance antitrust prises par elles.

Le Service juridique du groupe MR fournit des lignes directrices sur les politiques de concurrence pour toutes les entreprises et fournit l’appui nécessaire à la gestion.

Le groupe MR ne nie, ne cache, ne manipule ou ne retarde aucune information demandée par les autorités antitrust et autres organismes de réglementation pour leurs fonctions d’inspection, et collabore activement pendant les procédures.

Afin de garantir une transparence maximale, le groupe MR s’engage à ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêts avec les employés d’une autorité et leurs familles.

Toutes les informations obtenues par les employés et les collaborateurs du groupe MR concernant leur relation de travail et de collaboration sont la propriété du groupe.

Le groupe MR respecte les principes de loyauté, d’exactitude, d’égalité d’accès à l’information et de transparence, en respectant pleinement la loi et sans altérer les opérations boursières régulières. Ainsi, si en raison des relations avec les actionnaires ou par le biais de partenariats, le groupe MR devait disposer d’informations privilégiées, il s’engage à maintenir une confidentialité maximale.

Les informations privilégiées sont les informations spécifiques dont le public n’a pas connaissance concernant les instruments financiers ou ceux qui les émettent, cotés ou non, qui, si elles étaient rendues publiques, pourraient influencer leur prix.

Sont considérés comme instruments financiers : les actions, obligations ou tout autre titre négociable et les contrats sur lesdits titres.

Le groupe MR attend que toute personne prenant connaissance d’informations privilégiées, en raison de son activité professionnelle ou de sa collaboration avec le groupe, ne fasse pas ce qui suit avant une diffusion appropriée des dites informations sur le marché :

• Acheter, vendre ou effectuer d’autres opérations, directement ou indirectement, pour elle-même ou pour des tiers, sur des instruments financiers utilisant lesdites informations ;
• Communiquer lesdites informations à des tiers, en dehors du travail normal, de la profession, de la fonction ou des opérations de bureau ;
• Recommander ou inciter d’autres personnes, sur la base de ces informations, à effectuer l’une des opérations.

Lesdites interdictions s’étendent aux membres de la famille, aux compagnons, aux collaborateurs et à toute personne entrant en contact avec lesdites informations en raison de relations confidentielles avec les parties susmentionnées.

Les parties ci-dessus ne peuvent pas diffuser de fausses informations, ni effectuer des opérations simulées ou utiliser d’autres moyens appropriés pour provoquer une variation considérable du prix d’un instrument financier.

Les relations avec la presse, la télévision et les médias de masse en général, italiens et étrangers, sont gérées exclusivement par le personnel à ce autorisé ou par d’autres personnes déléguées.

Toutes les communications externes doivent être autorisées au préalable dans le respect des procédures de gouvernance d’entreprise en vigueur, à chaque fois.

Pour préserver son image et l’exactitude de toute information émise, le groupe MR attend que :

• Aucun employé et/ou collaborateur ne délivre d’informations concernant le groupe MR qui pourraient porter préjudice au groupe, à des parties externes non qualifiées ou à des journalistes crédités, dans des entretiens ou tout type de déclaration ;
• Tout employé et/ou collaborateur pressé par des parties externes non qualifiées ou des journalistes crédités de publier des déclarations ou des informations concernant le groupe MR lorsque la publication pourrait nuire au groupe, doit renvoyer lesdits candidats aux organes spécifiques.

Les Destinataires tenus de fournir tout type d’information externe concernant les objectifs et les activités de l’entreprise lors de conventions, d’événements publics ou de la rédaction de publications en général doivent convenir du contenu de toute déclaration/intervention avec les fonctions spécifiques et en cohérence avec les politiques de l’entreprise.

Le groupe MR exerce ses activités dans le plein respect des lois anti-recyclage en vigueur dans les pays où il opère et des dispositions émises par les autorités compétentes.

À cet effet, les employés et les collaborateurs doivent éviter d’effectuer des opérations suspectes du point de vue de l’exactitude et de la transparence. En particulier, les employés et les collaborateurs s’engagent à contrôler au préalable les informations concernant leurs homologues commerciaux, fournisseurs, consultants, etc. pour vérifier leur respectabilité et la légitimité de leurs activités ; ils s’engagent également à opérer de manière à éviter d’être impliqués dans des opérations qui favorisent même potentiellement le recyclage de l’argent provenant d’activités illégales ou criminelles, en se comportant dans le plein respect des lois primaires et secondaires anti-recyclage.

Pour éviter d’effectuer ou de recevoir des paiements inappropriés et similaires, les employés et les collaborateurs, dans toutes leurs négociations, doivent respecter les principes suivants concernant les documents et la conservation des enregistrements :

• Tous les paiements et les transferts d’offres effectués par ou vers le groupe MR doivent être inscrits avec précision et intégralement dans les livres et les registres comptables obligatoires ;
• Tous les paiements ne doivent être effectués au bénéficiaire que pour les activités contractuellement formalisées et/ou résolues par le groupe MR ;
• Aucun enregistrement faux, incomplet ou trompeur ne doit être effectué et aucun fonds caché ou non enregistré ne doit être créé, ni aucun fonds ne peut être déposé sur des comptes personnels ou qui n’appartiennent pas au groupe MR ;
• Aucune utilisation non autorisée des fonds et des ressources du groupe n’est admise.

Le groupe MR s’engage à divulguer et à consolider une culture de la sécurité, à développer la sensibilisation aux risques, à promouvoir un comportement responsable de la part de tous les collaborateurs et à œuvrer pour préserver, avant tout par l’action préventive, la santé et la sécurité du personnel.

Les activités du groupe doivent se dérouler dans le plein respect des lois de prévention et de protection en vigueur ; la gestion des opérations doit se référer à des critères avancés de protection de l’environnement et d’efficacité énergétique, en recherchant les meilleures conditions de sécurité et de santé au travail.

Le groupe MR respecte l’environnement comme un actif principal. À cette fin, il oriente ses choix afin d’assurer la compatibilité entre les besoins économiques et environnementaux, non seulement conformément à la réglementation en vigueur, mais également en tenant compte du développement de la recherche scientifique et des meilleures pratiques en la matière.

Le groupe MR met en œuvre ses activités commerciales selon les principes de prévention et de correction immédiate de tout comportement susceptible de nuire à l’environnement.

Le groupe s’engage à s’assurer que l’analyse, la prévention et le contrôle et l’équilibre de l’impact environnemental de ses activités font constamment partie des procédures habituellement appliquées ; l’organisation et le modèle de gestion environnementale sont mis à jour en permanence et, si nécessaire, révisés. Toute performance pouvant avoir des conséquences sur l’environnement est affinée pour tenir compte des changements internes et externes aux activités.

Le groupe veille à ce qu’une collaboration équitable et transparente soit toujours garantie avec les parties externes impliquées dans le suivi et le contrôle des questions environnementales ; il veille également à la rapidité et à l’exactitude des communications.

Afin d’atteindre les objectifs spécifiés, le groupe exploite des ressources organisationnelles, instrumentales et économiques, dans le but d’assurer le plein respect de la réglementation en vigueur, la protection et l’amélioration des conditions environnementales, l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles.

En particulier, notre stratégie environnementale se base sur l’utilisation responsable des ressources et la sauvegarde des besoins des générations futures.

Nous préservons l’intégrité environnementale et sa biodiversité dans toutes les phases de notre activité.

Nous contribuons à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en favorisant la transition énergétique et nous nous efforçons de réduire les impacts sur l’environnement et la nature, en nous opposant aux politiques de déforestation.

Nous mesurons les émissions directes et indirectes de nos activités et nous nous engageons à optimiser l’élimination des déchets, à limiter et à gérer correctement l’utilisation de produits chimiques nocifs pour l’environnement et la santé des personnes, ainsi qu’à soutenir et à mettre en œuvre des stratégies d’économie circulaire.

Nous nous engageons à utiliser l’eau de manière responsable, et nous surveillons, suivons et documentons la consommation d’eau et nous opposons à tout déchet liquide et/ou solide produit par nos activités. De cette façon, nous pouvons contrôler et influencer l’utilisation de l’eau, en favorisant les opportunités d’amélioration, en minimisant la consommation et en la réutilisant pour boucler la boucle.

Nous ne soutenons aucune politique ni ne menons aucune action susceptible de causer des dommages aux citoyens ou à l’environnement.

Chaque année, nous publions un rapport de durabilité, à travers lequel nous communiquons nos performances ESG et nos progrès dans les domaines environnemental, social, de l’innovation et de la gouvernance.