Modern Slavery Policy – French

Cette politique s’adresse à toutes les personnes qui travaillent pour ou au nom du Groupe Manuli Ryco, à quelque titre que ce soit, y compris les employés, les administrateurs, les dirigeants, les intérimaires, les sous-traitants, les consultants et tout autre représentant tiers (collectivement, les collaborateurs).

Le terme esclavage moderne décrit des situations où la coercition, les menaces ou la tromperie sont utilisées pour exploiter les victimes et entraver leur liberté. Ce terme décrit l’exploitation grave, la coercition, les menaces et la tromperie utilisées pour exploiter les victimes et entraver leurs libertés. Il peut être difficile d’identifier les types de coercition et de tromperie considérés comme des formes d’esclavage moderne.

Traite des personnes

Le recrutement, la détention et le déplacement d’une personne à des fins d’exploitation au moyen de l’esclavage moderne.

Esclavage

Application du droit de propriété à un individu, y compris le pouvoir de réduire un individu à l’état d’objet et d’utiliser son travail sans restriction.

Servitude

Lorsque la liberté personnelle d’un individu est considérablement restreinte et qu’il n’est pas libre de cesser de travailler ou de quitter son lieu de travail.

Travail forcé

L’individu n’est pas libre d’arrêter de travailler ou de quitter son lieu de travail.

Mariage forcé

Utilisation de la contrainte, des menaces ou de la tromperie pour forcer une personne à se marier ou lorsque la personne ne comprend pas ou est incapable de comprendre la nature et l’effet de la cérémonie de mariage.

Servitude pour dettes

Les services de l’individu sont donnés en garantie d’une dette et la dette est manifestement excessive ou les services de l’individu ne sont pas utilisés pour liquider la dette, ou la durée et la nature des services sont ni limitées, ni définies.

Les pires formes de travail des enfants

Renvoie à des situations où les enfants :

• sont exploités par l’esclavage ou des pratiques similaires, y compris à des fins d’exploitation sexuelle ;
  
• participent à des travaux dangereux susceptibles de nuire à leur santé, à leur sécurité ou à leur moralité ;
• sont utilisés pour la production ou le trafic de drogues.

Les pires formes de travail des enfants peuvent survenir dans divers contextes et industries. Cela peut inclure le trafic des personnes au sein d’orphelinats et l’esclavage dans des structures d’accueil, ainsi que le travail des enfants dans les usines et les sites de fabrication, les mines et dans les champs.

Recrutement trompeur pour le travail ou les services

Renvoie à des situations où l’individu est trompé et ignore qu’il sera exploité par une forme d’esclavage moderne.

Il existe un certain nombre d’indicateurs de risque qui permettent de déterminer l’existence d’un risque d’esclavage moderne. Il s’agit, notamment :

Risques liés aux secteurs et industries

Certains secteurs et industries peuvent présenter des risques élevés d’esclavage moderne en raison de leurs caractéristiques, de leurs produits et de leurs processus.

Les indicateurs clés sont, notamment :

• le recours à une main-d’œuvre non qualifiée, temporaire ou saisonnière ;
• le recours à des contrats à court terme ou à l’externalisation ;
• le recours au travail des enfants dans des conditions dangereuses ; et/ou
• des stratégies de recrutement qui ciblent des individus et des groupes spécifiques issus de communautés marginalisées ou défavorisées.

Risques liés aux produits et services

Certains produits et services peuvent présenter un risque élevé d’esclavage moderne en raison de la manière dont ils sont produits, fournis ou utilisés.

Les indicateurs clés sont, notamment :

• les exigences en matière de coûts ou de délais pouvant obliger le fournisseur à exiger des heures de travail excessives ;
• le produit ou les biens sont fabriqués dans un pays où il existe un risque élevé d’exploitation de la main-d’œuvre signalée ; et/ou
• les services sont fournis dans un pays où il existe un risque élevé d’exploitation de la main-d’œuvre signalée.

Risques géographiques

Certains pays peuvent présenter un risque plus élevé d’esclavage moderne, en raison d’un certain nombre de facteurs, comme les conflits, et des facteurs socio-économiques.

Les indicateurs clés sont, notamment :

• le pays n’a peut-être pas ratifié les conventions internationales relatives à l’esclavage moderne ;
• le pays est signalé comme ayant une forte prévalence de l’esclavage moderne ; et/ou
• les protections pour les collaborateurs sont inadéquates, et les normes de travail sont faibles, voire inexistantes.

Risques selon les entités

Certaines entités peuvent présenter des risques particuliers d’esclavage moderne en raison de facteurs tels que des structures de gouvernance médiocres ou des antécédents de violations des droits de l’homme.

Les indicateurs clés sont, notamment :

• l’entité a déjà été signalée comme non conforme aux droits de l’homme ou aux normes du travail ;
• l’entité possède des processus d’approvisionnement et de sourcing mal gérés ; et/ou

l’entité possède des chaînes d’approvisionnement complexes et les conclusions de l’audit contredisent d’autres sources d’information.

L’esclavage moderne n’est pas toujours facile à déceler, mais il existe un certain nombre d’indicateurs qui, surtout lorsqu’ils sont combinés, peuvent indiquer qu’un individu est victime d’esclavage moderne, et qu’une enquête plus approfondie peut être nécessaire.

Les types d’indicateurs incluent lorsque les victimes présumées :

• vivent sur le lieu de travail ou dans un autre endroit détenu/contrôlé par l’employeur ;
• sont sous-payées ou pas payées du tout ;
• sont obligées d’effectuer des heures de travail excessives ;
• sont confinées ou isolées sur le lieu de travail ou ne peuvent en sortir que sporadiquement ;
• sont enfermées que leur lieu de travail ou dans leur logement ;
• sont isolées dans des endroits éloignés et difficiles d’accès et/ou empêchées de contacter ou d’interagir avec des personnes en dehors du lieu de travail (par exemple, téléphones confisqués ou accompagnement systématique lors des sorties) ;
• sont gérées par un intermédiaire ou un tiers qui « détient » ou « investit » leur argent à leur place ;
• sont soumises à des conditions de travail différentes ou moins favorables que les autres travailleurs en raison de leur pays d’origine, de leur sexe ou d’autres facteurs ;
• sont incapables de quitter leur emploi quand elles le souhaitent ;
• semblent travailler pour rembourser une dette envers un employeur ou un tiers (tel qu’un agent de recrutement) ;
• semblent faire l’objet ou être menacées de violence dans le cadre de leur emploi ;
• semblent être en possession de faux documents de voyage ou personnels et/ou ont vu leurs documents confisqués par un employeur ou un tiers ;
• semblent avoir été trompées quant aux conditions de leur emploi ;
• n’ont pas de contrats dans une langue et un format qu’ils peuvent facilement comprendre ;
  
• ne sont pas informées ou ne semblent pas être en mesure de comprendre les conditions de leur emploi ;
• ne disposent d’aucun équipement de protection, n’ont suivi aucune formation ou ne peuvent refuser de participer à des pratiques de travail dangereuses ou de manipuler des matières toxiques ou dangereuses connues ; et/ou
• n’ont pas de permis de travail car originaires d’un autre pays ou semblent travailler en violation des exigences en matière de visa.

Il est important pour le groupe Manuli Ryco que ses collaborateurs soient conscients des risques liés à l’esclavage moderne et à cette politique. Les employés ne doivent se livrer à aucune activité susceptible de constituer un acte d’esclavage moderne ou de favoriser des pratiques d’esclavage moderne. Tout collaborateur qui découvre ou soupçonne des pratiques d’esclavage moderne chez Manuli Ryco Group doit le signaler et faire part de ses préoccupations à son responsable.

Les responsables et le Service des ressources humaines doivent :

• s’assurer qu’eux-mêmes et leurs équipes ont connaissance de la présente Politique et comprennent les indicateurs de l’esclavage moderne ;
• informer la Direction lorsqu’ils soupçonnent ou lorsqu’un employé affirme soupçonner un cas d’esclavage moderne au sein de l’entreprise ou de sa chaîne d’approvisionnement ;
• comprendre les problèmes « sur le terrain », y compris dans les aspects de la chaîne d’approvisionnement dans lesquels ils interviennent ;
• vérifier ce qu’il se passe dans leurs opérations et leurs chaînes d’approvisionnement en interrogeant les collaborateurs et les groupes vulnérables ;
• se former sur des sujets clés tels que la protection de l’enfance, les risques spécifiques à un pays ou à un secteur et les sensibilités spécifiques au contexte ;
• identifier les risques de préjudice avérés ou potentiels dans le cadre de leurs processus de diligence raisonnable et élaborer des moyens efficaces et adaptés au contexte pour faire face à ces risques ;
• sensibiliser aux risques de préjudice et aux voies de recours potentielles au sein de l’organisation, des fournisseurs ou d’autres partenaires commerciaux comme les cabinets de recrutement et la main-d’œuvre de la chaîne d’approvisionnement ; et
• communiquer clairement aux fournisseurs les attentes et exigences de l’entreprise en matière d’esclavage moderne
• et encourager une honnêteté réciproque.

Les employés doivent :

• se familiariser avec la présente Politique, en particulier les indicateurs de risque d’esclavage moderne ; et
• respecter la procédure de signalement interne s’ils ont des raisons de soupçonner l’existence de pratiques apparentées à l’esclavage moderne au sein de la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise.

Si vous soupçonnez l’existence de pratiques apparentées à l’esclavage moderne au sein de notre entreprise ou de sa chaîne d’approvisionnement, vous devez le signaler conformément à la procédure suivante :

• N’essayez pas de résoudre le problème vous-même. Toute intervention sans le soutien des autres services, du gouvernement ou de partenaires de confiance peut aggraver la situation de la victime ou des victimes.
• Assurez-vous d’agir systématiquement dans l’intérêt de la ou des victimes présumées. Par exemple, sortir immédiatement les travailleurs d’une situation d’exploitation sans soutien approprié peut avoir des conséquences négatives indésirables, notamment leur expulsion, leur exploitation ailleurs, l’ajout de leur nom sur la liste noire des employeurs et/ou la violence de leurs créanciers.
• Déterminez si d’autres mesures sont nécessaires pour avérer l’existence d’esclavage moderne, par exemple, si des allégations d’esclavage moderne sont formulées dans des rapports,
• vous devrez peut-être vérifier si elles sont fondées. Vous devez vous assurer que les mesures que vous prenez n’alertent pas les contrevenants présumés et n’aient pas de conséquences indésirables pour le ou les travailleurs concernés.
• Faites remonter vos préoccupations à votre responsable ou au service des RH.

Si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez contacter votre responsable ou votre service des ressources humaines.